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  3. Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme
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Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 0692d636-903a-46b9-b5a2-13223ff62f94
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022448514/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022448514/article-4/versions/0692d636-903a-46b9-b5a2-13223ff62f94/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : RESIDENCES DE TOURISME Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : VILLAGES DE VACANCES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMENAGES Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : RESIDENCES DE TOURISME Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : VILLAGES DE VACANCES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMENAGES Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D331-1-1, Art. D332-1-1, Art. D332-3, Art. D332-4

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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du tourisme. - art. D331-1-1 (V)
  • CREE Code du tourisme. - art. D332-1-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du tourisme. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D332-3 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D332-4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D331-1-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D332-1-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D332-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D332-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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