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Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 90e3d27f-56a1-4e80-b3f1-82e836b4925b
Début de validité
9 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022450064/2026-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022450064/article-5/versions/90e3d27f-56a1-4e80-b3f1-82e836b4925b/
Sommaire du texte


La liste des villages de vacances, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― le nombre d'étoiles ;
― la date d'attribution du classement ;
― la typologie de l'hébergement proposé (hébergement léger, hébergement dispersé, formule locative, formule pension) ;
― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies).

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code du tourisme. - art. L141-2 — Cible absente ou non résolue

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