Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fde61c5f-82a7-4db2-8075-20fb194f14f9
- Début de validité
- 9 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022450066/2026-06-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022450066/article-6/versions/fde61c5f-82a7-4db2-8075-20fb194f14f9/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 8 décembre 1982relatif aux normes et la procédure de classement des villages de vacances est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 1982, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible