Article D332-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bfc3319-eeb3-4fdb-8c98-ed537ab832c1
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032144499/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032144499/article-d332-23/versions/2bfc3319-eeb3-4fdb-8c98-ed537ab832c1/
Sommaire de cette page
Texte
Peuvent se présenter au diplôme du certificat de formation générale, dans les conditions fixées par la présente section, les candidats appartenant à l'une des catégories suivantes :
-élèves scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D. 332-7 du présent code ;
-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ;
-élèves handicapés scolarisés selon les dispositions prévues à l'article L. 112-1 du présent code ;
-candidats scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la justice ;
-candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 83-569 1983-06-29 art. 1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2016 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D332-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L112-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1