Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6ca1fbf-28a9-4ac2-a6c9-87e0f97bd801
- Début de validité
- 12 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022476794/2015-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022476794/article-1/versions/e6ca1fbf-28a9-4ac2-a6c9-87e0f97bd801/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme du certificat de formation générale mentionné aux articles D. 332-23 et suivants du code de l'éducation est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010 - art. 1
- CITATION Code de l'éducation - art. D332-23
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-23