Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7355b185-788a-47cf-933e-fe6f49cf76de
- Début de validité
- 17 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022483966/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022483966/article-2/versions/7355b185-788a-47cf-933e-fe6f49cf76de/
Sommaire du texte
Texte
L'Observatoire national de la démographie des professions de santé élabore un rapport annuel qui rend compte des travaux effectués au titre de ses missions. Ce rapport est transmis chaque année au ministre chargé de la santé.
Il assure la diffusion régulière de ces travaux, notamment auprès des professionnels et de leurs représentants.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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