Arrêté du 1er juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2010 relatif à un traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 728d164f-bd2b-4fe1-ac8c-4b647d7a60d8
- Début de validité
- 18 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022492882/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022492882/article-2/versions/728d164f-bd2b-4fe1-ac8c-4b647d7a60d8/
Sommaire du texte
Texte
Le sous-directeur de l'informatique des services centraux du service de l'environnement professionnel du secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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