Code de l'environnement - Article L221-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 735e8df3-78cc-41fd-b295-7c3941743eb5
- Début de validité
- 14 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022495539/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022495539/article-l221-7/versions/735e8df3-78cc-41fd-b295-7c3941743eb5/
Sommaire du texte
Texte
L'Etat coordonne les travaux d'identification des facteurs de pollution ainsi que l'évaluation des expositions et des risques sanitaires relatifs à la qualité de l'air dans les environnements clos. Il élabore les mesures de prévention et de gestion destinées à réduire l'ampleur et les effets de cette pollution. Il informe le public des connaissances et travaux relatifs à cette pollution.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R221-29 (VD)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible