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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.7

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Mise à jour en retard — 1908bf6f-83a7-447b-aef2-8ba0e50ff31b
Début de validité
18 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022499724/2011-10-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022499724/article-27/versions/1908bf6f-83a7-447b-aef2-8ba0e50ff31b/
Sommaire du texte

Le service des politiques support et des systèmes d'information comprend, outre la mission de la politique documentaire et la mission des archives publiques :

― la sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support ;

― la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale ;

― la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information ;

― la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support ;

― le département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables ;

Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au chef du service des politiques support et des systèmes d'information.

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