Article 3.3.1

La sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques est chargée :

- de développer et diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, biens et services environnementaux, relatifs à la biodiversité, aux services écosystémiques, aux ressources naturelles et au climat notamment ;

- d'évaluer les coûts et les bénéfices des politiques de protection de l'environnement et de prévention des risques et d'en améliorer les performances économiques ainsi que l'efficience environnementale et sociétale ;

- d'identifier et proposer les démarches innovantes et les instruments économiques pertinents, en particulier en matière de fiscalité, en appui aux politiques de transition écologique et de prévention des risques ;

- de participer à l'animation des réseaux de compétence économique du ministère, de ses agences et établissements publics.

La sous-direction comprend :

- le bureau de l'économie des biens communs ;

- le bureau de l'économie des milieux, des matières et des risques ;

- le bureau de l'évaluation économique et de la fiscalité.