Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les conditions d'organisation des examens professionnels réservés et la composition du jury des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddaee963-7eec-45de-bf1d-faedf6c9467b
- Début de validité
- 24 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022510604/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022510604/article-3/versions/ddaee963-7eec-45de-bf1d-faedf6c9467b/
Sommaire du texte
Texte
Une seconde session sera organisée entre le 4 et le 8 octobre pour les candidats qui auraient échoué à la première épreuve ou qui n'auraient pu s'y présenter. Pour cette session, la date limite de retrait des candidatures est fixée au 20 août 2010. La date limite de dépôt des candidatures et des dossiers est fixée au 3 septembre 2010.
Historique
Évolution juridique
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