Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires et le coût de la main-d'œuvre - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9085701-c516-4464-9501-e4a7842fb770
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022618114/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022618114/article-1/versions/d9085701-c516-4464-9501-e4a7842fb770/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2006Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2006 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4