Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens et relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 44b561c7-fc11-4edb-9821-96d27be7205f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022669951/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010
Art. 2, Art. 5

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. 5 (V)