Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé) - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3910c53b-76d7-4793-aa41-ef368422b771
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022678524/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022678524/article-15/versions/3910c53b-76d7-4793-aa41-ef368422b771/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie F : Autres conceptions et dispositifs, Art. 221-II-1/55
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Partie F : Autres conceptions et dispositifs (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/55 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-1/55