Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 251b4d0f-c487-4ce8-b15d-0e8a9304e6f0
- Début de validité
- 20 août 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022736235/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022736235/article-1/versions/251b4d0f-c487-4ce8-b15d-0e8a9304e6f0/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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