Décret n° 2010-960 du 25 août 2010 relatif aux collecteurs de céréales et d'oléagineux - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — feab1931-ea24-402d-aa59-683f340ad8b5
- Début de validité
- 27 août 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022741754/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022741754/article-3/versions/feab1931-ea24-402d-aa59-683f340ad8b5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 56-777 du 29 juin 1956, Art. 1er
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-777 du 29 juin 1956 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-777 du 29 juin 1956 - art. 1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-777 du 29 juin 1956 relatif à la commercialisation de certaines graines oléagineuses métropolitaines
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1