Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 852fe64f-1bbe-47a0-be3d-2f24ea731050
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022743051/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022743051/article-16/versions/852fe64f-1bbe-47a0-be3d-2f24ea731050/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe V
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2002 - art. Annexe V (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V