Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 518ebe64-b2b1-49b7-b91a-c8a963a06e8b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022744583/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022744583/article-2/versions/518ebe64-b2b1-49b7-b91a-c8a963a06e8b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 - art. 5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13