Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41afd28d-0f30-473c-9bf0-6cc2f7c74b70
- Début de validité
- 30 août 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022781019/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022781019/article-11/versions/41afd28d-0f30-473c-9bf0-6cc2f7c74b70/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel technicien conseil vente en animalerie, conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1999 modifié susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 août 1999 modifié susvisé est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel technicien conseil vente en animalerie créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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