Arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87576332-4733-4325-a9d7-3a6e34462e4c
- Début de validité
- 4 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022785339/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022785339/article-2/versions/87576332-4733-4325-a9d7-3a6e34462e4c/
Sommaire du texte
Texte
L'enquête a pour objectif d'analyser la fécondité féminine (notamment par génération, origine socio-démographique ou géographique), la composition des structures familiales, les situations de multirésidence, le déploiement géographique des familles et le recours aux gardes d'enfants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.