Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc9782b5-6454-4f18-bb17-ce66eba8edb1
- Début de validité
- 19 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022787030/1992-11-19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022787030/article-2/versions/cc9782b5-6454-4f18-bb17-ce66eba8edb1/
Sommaire de cette page
Texte
Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés par section dans l'annexe de l'arrêté du 3 novembre 1992 susvisé (1).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible