Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis - Article 5
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — ebade77b-ee69-457a-a531-18334957b547
- Début de validité
- 28 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022799737/2016-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022799737/article-5/versions/ebade77b-ee69-457a-a531-18334957b547/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.