Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique. - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ebe88ef-0f89-41a8-964f-388088766e74
- Début de validité
- 4 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022806532/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022806532/article-25/versions/2ebe88ef-0f89-41a8-964f-388088766e74/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles prévues aux articles 15 et 16 et relatives aux conditions de nomination du président et du directeur, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9