Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux. - Article 29-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b7686ec-9a82-4a4a-82fc-b0d169fb4777
- Début de validité
- 4 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022806546/2011-01-14
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022806546/article-29-1/versions/5b7686ec-9a82-4a4a-82fc-b0d169fb4777/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9