Décret n° 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour dans les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisé - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aed126e5-5f91-4ac0-bcb5-372814875ac5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022821305/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022821305/article-2/versions/aed126e5-5f91-4ac0-bcb5-372814875ac5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D311-15, Art. R314-105, Art. R314-140
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-105
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D311-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-140