Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29155008-c790-4994-bc44-bd7eeaf82baa
- Début de validité
- 2 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022843128/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022843128/article-1/versions/29155008-c790-4994-bc44-bd7eeaf82baa/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements d'enseignement dont la liste figure en annexe participent à l'expérimentation du livret de compétences prévue par l'article 11 de la loi du 24 novembre 2009 susvisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 11 (V)