Code de l'environnement - Article R436-72
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f190967-22b9-41a8-bde7-5413253d3b3b
- Début de validité
- 25 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022850274/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022850274/article-r436-72/versions/8f190967-22b9-41a8-bde7-5413253d3b3b/
Sommaire du texte
Texte
Les interdictions édictées par l'article R. 436-71 ne sont pas applicables à la pêche de l'anguille argentée dans les eaux de la 2e catégorie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 - art. 3
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article R436-71