Arrêté du 20 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00118c0d-7852-410e-ab31-1c5e9af2193c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022861175/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022861175/article-2/versions/00118c0d-7852-410e-ab31-1c5e9af2193c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 500-II-2 : Equivalences et interprétations relatives à la construction, prévention, détection et extinction de l'incendie, Art. Préambule
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 500-II-2 : Equivalences et interprétat... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Préambule (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Préambule