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Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - Article 24

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Mise à jour en retard — 53bd8372-33b7-4aa8-a19d-f87348687b58
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022863369/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022863369/article-24/versions/53bd8372-33b7-4aa8-a19d-f87348687b58/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : REGIME FINANCIER Consulter cette section

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  5. TITRE V : REGIME DISCIPLINAIRE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 25
  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS Consulter cette section

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  5. TITRE V : REGIME DISCIPLINAIRE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 25
  1. Texte
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981
Art. 1, Art. 12, Sct. Section I : Administration des écoles., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section II : Organisation financière., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°85-635 du 21 juin 1985
Art. 44, Sct. Section I : Directeurs et sous-directeurs, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Sct. Section II : Personnel enseignant, Art. 4, Sct. Section III : Les surveillants généraux et les agents d'encadrement, Art. 5, Sct. Section IV : Personnels des services administratifs et financiers et de l'agence comptable, Art. 6, Art. 7, Sct. Section V : Directeurs, directeurs des études et chefs de département, Art. 8, Sct. Section VI : Organisation scolaire, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section VII : Organismes consultatifs, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section VIII : Discipline, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Section IX : Régime des écoles, Art. 33, Art. 35, Art. 36, Sct. Section X : Congés scolaires, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 43

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Sources créatrices et modificatrices

114 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 - Section I : Administration des écoles. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 - Section II : Organisation financière. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - Section I : Directeurs et sous-directeurs (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - Section II : Personnel enseignant (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - Section III : Les surveillants généraux et les ... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - Section IV : Personnels des services administra... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - Section IX : Régime des écoles (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - Section V : Directeurs, directeurs des études e... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - Section VI : Organisation scolaire (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - Section VII : Organismes consultatifs (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - Section VIII : Discipline (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - Section X : Congés scolaires (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 22 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 23 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 24 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 28 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 29 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 3-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 3-2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 30 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 31 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 33 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 - art. 35 (VT)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
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