Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - Article 70
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3efaf73-95f0-4f7a-b48c-ba9c909105f3
- Début de validité
- 1 octobre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022867805/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022867805/article-70/versions/d3efaf73-95f0-4f7a-b48c-ba9c909105f3/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 71 à 98 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.