Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3c67b8a-17e5-4b4e-b1d0-5ecfa439f3a9
- Début de validité
- 1 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022869504/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022869504/article-18/versions/c3c67b8a-17e5-4b4e-b1d0-5ecfa439f3a9/
Sommaire du texte
Texte
La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.