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Décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang - Article 27-1

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Mise à jour en retard — df134708-8dd4-4de7-85f8-ca0e90fe62f5
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1 octobre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022875094/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022875094/article-27-1/versions/df134708-8dd4-4de7-85f8-ca0e90fe62f5/
Sommaire du texte

Le praticien adjoint contractuel en activité peut également bénéficier des autorisations spéciales d'absence mentionnées au 8° de l'article R. 6152-35 du code de la santé publique.

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