Arrêté du 30 septembre 2010 fixant la liste des postes offerts au titre de la mobilité prévue par le treizième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2009 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2009 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2009 - art. 2 (Ab)