Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - Article 53
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4003d37a-1527-404b-a4b5-46c0bc26716b
- Début de validité
- 9 octobre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022899190/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022899190/article-53/versions/4003d37a-1527-404b-a4b5-46c0bc26716b/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection annuelle mentionnée aux articles 50 et 51 prévue immédiatement après la modification non substantielle d'une installation est effectuée par un maître d'œuvre ou par un vérificateur agréé au titre de technicien d'inspection annuelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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