Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8863c91-56f1-4c15-b98d-24e4d9c64688
- Début de validité
- 11 octobre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022901700/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022901700/article-6/versions/d8863c91-56f1-4c15-b98d-24e4d9c64688/
Sommaire du texte
Texte
Les instruments comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des instruments dans les conditions normales d'utilisation. Lorsque sur un même site, plusieurs instruments ont des éléments en commun, des dispositions doivent être prises pour que chaque marque de vérification se rapporte sans ambiguïté à chaque instrument.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.