Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ae498a0-9ae1-49c9-90ab-4f6be0d61763
- Début de validité
- 11 octobre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022901746/2012-03-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022901746/article-3/versions/5ae498a0-9ae1-49c9-90ab-4f6be0d61763/
Sommaire du texte
Texte
Le stage de formation initiale comprend quatre modules :
a) La réglementation relative à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;
b) Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac ;
c) Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ;
d) La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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