Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46a2bd66-7112-4877-800e-0aebcb082564
- Début de validité
- 21 octobre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022934573/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022934573/article-8/versions/46a2bd66-7112-4877-800e-0aebcb082564/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 29 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles alimentation est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 1990, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1