Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da55b4fd-754c-4d06-82ff-589d23d00235
- Début de validité
- 28 octobre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022961576/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022961576/article-3/versions/da55b4fd-754c-4d06-82ff-589d23d00235/
Sommaire du texte
Texte
Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe III.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.