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  3. Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
  4. TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
  5. CHAPITRE V : CONFORT D'ETE
  6. Article 21

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 octobre 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 64a87e2d-2a5c-4afc-ad72-833176bbb5ae
Début de validité
28 octobre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022961599/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022961599/article-21/versions/64a87e2d-2a5c-4afc-ad72-833176bbb5ae/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : GENERALITES Consulter cette section

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  2. TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ENERGIES RENOUVELABLES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : ETANCHEITE A L'AIR DE L'ENVELOPPE Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : ISOLATION THERMIQUE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : ACCES A L'ECLAIRAGE NATUREL Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : CONFORT D'ETE Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : DISPOSITION RELATIVE A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION Consulter cette section

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    8. CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE AUTRE QUE D'HABITATION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : APPROBATION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIES EN MAISON INDIVIDUELLE Consulter cette section

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  5. TITRE V : CAS PARTICULIERS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : GENERALITES Consulter cette section

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  2. TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ENERGIES RENOUVELABLES Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : CONFORT D'ETE Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : DISPOSITION RELATIVE A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION Consulter cette section

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    8. CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE AUTRE QUE D'HABITATION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : APPROBATION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIES EN MAISON INDIVIDUELLE Consulter cette section

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  5. TITRE V : CAS PARTICULIERS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte

Les baies de tout local destiné au sommeil et de catégorie CE1 sont équipées de protections solaires mobiles, de façon à ce que le facteur solaire des baies soit inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau ci-après :

Zones H1a et H2a

Toutes altitudes



Zones H1b et H2b

Altitude > 400 m

Altitude < ou = 400 m


Zones H1c et H2c

Altitude > 800 m

Altitude < ou = 800 m


Zones H2d et H3


Altitude > 400 m

Altitude < ou = 400 m

1. Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère

Baie verticale nord

0,65

0,45

0,25

Baie verticale autre que nord

0,45

0,25

0,15

Baie horizontale

0,25

0,15

0,10

2. Baies exposées BR2 ou BR3 hors locaux à occupation passagère

Baie verticale nord

0,45

0,25

0,25

Baie verticale autre que nord

0,25

0,15

0,15

Baie horizontale

0,15

0,10

0,10

3. Baies de locaux à occupation passagère

Baie verticale

0,65

0,65

0,45

Baie horizontale

0,45

0,45

0,45


Historique

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Évolution juridique

  1. 28 octobre 2010 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 22 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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