Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires - Article 6
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 3e59b50d-43bc-42e0-a02c-6edac0b44016
- Début de validité
- 29 octobre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022966200/2014-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022966200/article-6/versions/3e59b50d-43bc-42e0-a02c-6edac0b44016/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux :
― le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
― le bureau des statuts et des relations sociales ;
― le bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible