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Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d'outre-mer - Article 2

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Mise à jour en retard — b5316d46-d626-4e88-a095-032b540d8109
Début de validité
30 octobre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022970350/2011-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022970350/article-2/versions/b5316d46-d626-4e88-a095-032b540d8109/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'arrêté du 1er août 2005 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias est abrogé.

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