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Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - Article 20

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Mise à jour en retard — 7544ca03-4347-4365-b066-308ec5bc7976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022975040/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022975040/article-20/versions/7544ca03-4347-4365-b066-308ec5bc7976/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 20, Art. 67-20, Art. 68-32, Sct. Chapitre II : Prélèvements., Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 80, Art. 83, Sct. Section 2 : Frais de contrôle des jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois et des machines à sous., Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 90

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Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 76
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 78
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 80
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 84
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 85
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 90
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 67-20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 68-32
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 86
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 87
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 77

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