Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2008 fixant les modalités d'agrément des organismes gestionnaires des mécanismes de solidarité, d'indemnisation de la destruction ordonnée par l'Etat des végétaux, produits végétaux et autres objets et de participation de l'Etat aux frais de lutte contre les organismes nuisibles conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0308c490-a871-461c-8242-ea3e7b99f6ca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022993483/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022993483/article-2/versions/0308c490-a871-461c-8242-ea3e7b99f6ca/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2008Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2008 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9