Décret n° 2010-1342 du 9 novembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c67872d-2f91-4d37-bbb9-eaf2c6d31b3e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023035875/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023035875/article-2/versions/9c67872d-2f91-4d37-bbb9-eaf2c6d31b3e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1973Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 1973 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 1973 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 1973 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 1973 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2