Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a65cd635-1846-485b-b8ab-53eda1dc5f7b
- Début de validité
- 11 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023036026/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023036026/article-3/versions/a65cd635-1846-485b-b8ab-53eda1dc5f7b/
Sommaire du texte
Texte
Les exigences applicables aux instruments réparés sont celles définies pour les instruments neufs.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.