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  4. Partie législative ancienne
  5. Livre II : Réglementation du travail
  6. Titre II : Repos et congés
  7. Chapitre Ier : Repos hebdomadaire.
  8. Article L221-1

Code du travail - Article L221-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b2211709-b718-474b-8836-fdb8cc5e8898
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 février 2026 à 21h58
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 13h04 — 8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023051547/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023051547/article-l221-1/versions/b2211709-b718-474b-8836-fdb8cc5e8898/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section
    1. Livre Ier : Conventions relatives au travail Consulter cette section

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    2. Livre II : Réglementation du travail Consulter cette section
      1. Titre Ier : Conditions du travail Consulter cette section

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      2. Titre II : Repos et congés Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : Repos quotidien
        2. Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. Consulter cette section
          1. Article L221-1
    3. REGLEMENT DU TRAVAIL Consulter cette section

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    4. Livre III : Placement et emploi Consulter cette section

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    5. Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale Consulter cette section

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    6. Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section
    1. Livre Ier : Conventions relatives au travail Consulter cette section

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    2. Livre II : Réglementation du travail Consulter cette section
      1. Titre Ier : Conditions du travail Consulter cette section

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      2. Titre II : Repos et congés Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : Repos quotidien
        2. Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. Consulter cette section
          1. Article L221-1
    3. REGLEMENT DU TRAVAIL Consulter cette section

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    4. Livre III : Placement et emploi Consulter cette section

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    5. Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale Consulter cette section

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    6. Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux personnes occupées dans les établissements mentionnés à l'alinéa 1er de l'article L. 200-1.




Historique

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Évolution juridique

  1. 23 novembre 1973 Version L221-1 — MODIFIE
  2. 1 février 1982 Version L221-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 novembre 2004 Version L221-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 décembre 2010 Version L221-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  2. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  3. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  4. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  5. Connue le 9 octobre 2026 à 13h04Correction des données source
  6. Connue le 9 octobre 2026 à 13h04Correction des données source
  7. Connue le 9 octobre 2026 à 13h04Correction des données source
  8. Connue le 9 octobre 2026 à 13h04Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail 2030
  • CONCORDANCE Loi 1941-03-21 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Code du travail - art. L3111-1 (VD)

Création et codification

  • CODIFICATION Décret 73-1046 1973-11-15 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 2 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 9 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. L112-3 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. L200-1
  • CITATION Code du travail - art. R221-10 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. R262-1 (M)

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Code du travail - art. R262-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 7

Citations

  • CITATION Article L200-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 février 2026 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 13h04
Identifiant de l’import Jurisfac
8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
Archive
LEGI_20260227-215222.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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