Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au sein de l'Institut géographique national - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0227ede9-dfe3-43b4-b90e-79fc6f4b435b
- Début de validité
- 14 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023096934/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023096934/article-2/versions/0227ede9-dfe3-43b4-b90e-79fc6f4b435b/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.