Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df71b6a9-44ef-476f-8892-14a40bb8d8d9
- Début de validité
- 17 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023097206/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023097206/article-3/versions/df71b6a9-44ef-476f-8892-14a40bb8d8d9/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Remettre en état de fonctionnement des machines comportant les technologies mécaniques, électriques, pneumatiques, hydrauliques.
2. Diagnostiquer des défaillances et remettre en service des équipements industriels comprenant automatismes et asservissements.
3. Assurer la maintenance préventive d'installations industrielles et proposer des actions d'amélioration.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1