Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée - Article 4
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 18f1d4aa-871b-4d14-a7b3-1c5908bcb0cd
- Début de validité
- 15 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023099142/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023099142/article-4/versions/18f1d4aa-871b-4d14-a7b3-1c5908bcb0cd/
Sommaire du texte
Texte
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée règle par décisions publiées au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée le fonctionnement du Bulletin officiel.
Sous les mêmes conditions, il peut décider que d'autres catégories d'actes du Centre national du cinéma et de l'image animée que celles mentionnées aux articles 2 et 3 seront publiées au Bulletin officiel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible