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Décret n°83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans. - Article 1

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Mise à jour en retard — 30046273-d97e-4459-bf3b-d6f38b57bad9
Début de validité
14 novembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023099202/2015-08-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023099202/article-1/versions/30046273-d97e-4459-bf3b-d6f38b57bad9/
Sommaire du texte

Les chambres de métiers et de l'artisanat de région organisent les stages d'initiation à la gestion prévus à l'article 2 de la loi du 23 décembre 1982 susvisée dans les conditions fixées par le présent décret.

Notes


Décret n° 2007-1267 du 24 août 2007 art. 3 : Les dispositions du décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans sont abrogées en ce qu'elles concernent les fonds d'assurance formation régionaux.

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